Partie du guide Q-2, r22

Localisation des systèmes de traitement

Le système étanche

Tout système de traitement étanche ou toute partie d’un tel système étanche, doit être installé dans un endroit :

a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :

Distances minimales de localisation d’un système étanche

Point de référence	Distance minimale (en mètres)
Puits ou source servant à l’alimentation en eau	15
Lac ou cours d’eau	À l’extérieur de la bande riveraine
Marais ou étang	10
Conduite d’eau de consommation, limite de propriété ou résidence	1,5

Le système non étanche

Tout système de traitement non étanche ou toute partie d’un tel système non étanche, doit être installé dans un endroit :
a) qui est exempt de circulation motorisée;
b) où il n’est pas susceptible d’être submergé;
c) qui est accessible pour en effectuer la vidange;
d) qui est conforme aux distances indiquées au tableau suivant :

Distances minimales de localisation d’un système non étanche

Point de référence	Distance minimale (en mètres)
Puits tubulaire dont la profondeur est de 5 m ou plus et scellé	15
Autres puits ou source servant à l’alimentation en eau	30
Lac, cours d’eau, marais ou étang	15
Résidence ou conduite souterraine de drainage de sol	5
Haut d’un talus	3
Limite de propriété, conduite d’eau de consommation ou arbre	2

 Pour le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/partieB.pdf